Vient de Paraitre

L’édition du Code général des impôts 2023 (CGI) a actualisé l’édition de 2022, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2023. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 

Suite à la publication de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle, la Direction Générale des Impôts invite les contribuables assujettis à la Taxe Professionnelle à procéder au paiement de cette taxe pour les rôles émis à partir du 1er Mars 2023, […]

Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont publié un guide sur «Les mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance». Ce guide intervient dans le cadre de la mise en place d’un dispositif efficace dans la lutte contre le blanchiment de capitaux […]

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ANNÉE 2020

CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL